COMPROMIS
Présentation de la marque COMPROMIS
Déposée le 21 juillet 2000 par de LASSÉE Philippe-Marie-Alain-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPROMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPROMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPROMIS est expirée depuis le 21 juillet 2010.
de LASSÉE Philippe-Marie-Alain-Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34